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Droit de prélation et droit de préemption.

Notre vieux droit féodal, aussi extraordinaire que cela puisse paraître, est, en ce moment, d'une brûlante actualité.

En effet, le droit de préemption actuellement en vigueur en ce qui concerne les transactions immobilières ressemble, comme un frère, au droit de prélation antique, droit féodal.

Il nous faut tout d'abord, expliquer ce qu'était ce droit de prélation qui, pendant plusieurs siècles, a grevé notre terre de France. Appelé, dans le Nord de la France, le retrait féodal, il donnait la possibilité au seigneur de choisir les acheteurs des terres de ses vassaux. Et sil'un de ceux-là ne lui plaisait pas, Il pouvait l'écarter en lui remboursant le prix de son acquisition. Enfin ce droit était considéré comme établi lors de la constitution du fief. Il tenait donc à l'organisation toute particulière de la propriété féodale.

Un auteur moderne a pu écrire à son sujet : « Ce droit de prélation fondé sur des idées qui n'ont plus cours, et une organisation sociale disparue, choquait les principes élémentaires, gênait la circulation des biens et la liberté des transactions ».

La personnalité d'Emmanuel du Plessis-Richelieu, duc d'Aiguillon, qui a signé le document ci-dessus, mérite qu'on s'y arrête. Il était un arrière-petit-neveu du grand Cardinal. En 1753, sous Louis XV, il devint gouverneur de la Bretagne. Il entre au ministère Maupeou, en qualité de Ministre des Affaires étrangères. Il est disgracié à l'avénement de Louis XVI. Enfin, il mourut à la veille de la Révolution, en 1788. Son fils Armand lui succéda au duché-pairie d'Aiguillon.

Revenons au droit de prélation. Ce droit fut aboli, comme tous les droits féodaux et seigneuriaux, dans la fameuse nuit du 4 août 1789. Voici un court récit de cette nuit : « Le mardi 4 août, au soir, l'Assemblée examinait les moyens de mettre fin aux troubles qui se produisaient un peu partout. Un député, le vicomte de Noailles, déclara que la crise avait pour cause unique, les droits seigneuriaux, restes odieux de la féodalité, le remède était donc de les supprimer. Jusqu'à deux heures du matin, au milieu des larmes, des embrassements, des applaudissements, les députés, dans une sorte de délire de désintéressement, votèrent la suppression des droits féodaux, des justices seigneuriales, des droits de chasse, le rachat des dîmes, l'abolition des jurades, etc... ».

Alors commença un âge d'or pour les ventes d'immeubles. A leur sujet, le Code Civil édictait : « La vente est parfaite entre les parties, dès qu'ils ont convenu de la chose et du prix quoique la chose n'ait pas été encore livrée, ni le prix payé. »

Cette belle époque dura environ 150 ans. Un premier coup de butoir fut donné à la liberté des transactions, sous l'occupation allemande, avec la loi du 16 novembre 1940 qui obligeait les acquéreurs à demander une autorisation préfectorale. Le but de cette loi, qui introduisait en France la législation allemande, était d'empêcher les juifs d'accéder à la propriété immobilière.

Cette loi fut abolie à la libération. Mais le gouvernement de la IVe République établit par l'ordonnance du 17 octobre 1945 et la loi du 13 avril 1946 un droit de préemption en faveur du métayer ou du fermier en cas de vente de la propriété qui leur était affermée.

On devait aller plus loin avec les lois du 5 août 1960 et du 8 août 1962, qui instaurent un droit de préemption au profit de sociétés dites d'aménagement foncier etd'établissement rural, en abrégé
« SAFER » sur toutes les ventes de fonds agricoles ou de terrains à vocation agricole. Ainsi une épée de Damoclès plane sur la tête des vendeurs et acquéreurs, attendu que ces sociétés ont un mois pour exercer ou non leur droit de préemption.

Ainsi, enplein XXe siècle, on a rétabli sous le nom de droit de préemption, un privilège féodal - le droit de prélation que l'on croyait définitivement aboli dans la nuit du 4 août.

Aussi en terminant ces quelques lignes, nous pourrons écrire : Liberté! Liberté chérie ! Qu'es-tu devenue ?

Dans la pratique, on pouvait, assez souvent, racheter à son seigneur ce fameux droit de prélation, en lui payant une redevance fiscale qui était appelée « lods ». Dans certaines régions, ce droit se nommait « quint », car il était du cinquième du prix.

Le seigneur remettait à celui qui lui avait payé un droit de prélation, une lettre de prélation.

Nous présentons à nos lecteurs la photographie de l'un de ces documents, signé de la main du duc d'Aiguillon.