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Les collecteurs d’impôts au temps jadis.

Ces temps derniers, les questions fiscales ont occupé le tout premier plan de l'actualité. A ce propos, il nous semble intéressant de jeter un coup d'œil sur la façon dont étaient perçus les impôts sous l'ancien régime.

On nommait alors du nom de collecte, la perception des impôts. C'est ainsi qu'on répartissait la part que chaque contribuable devait supporter dans le montant global de la taille et les autres impôts. Ainsi ceux, à qui incombait ce recouvrement, étaient-ils appelés les collecteurs.

Tout d'abord, la seule mission des collecteurs était de percevoir les taxes imposées pour chaque habitant.

Mais à partir de 1600, les collecteurs furent chargés d'établir la confection de l'assiette et du rôle des impôts. On pensait avec raison que ceux à qui incombait le recouvrement de l'impôt, étaient mieux placés que quiconque pour apprécier les ressources de chacun et, pour éviter que les habitants les moins aisés, fussent taxés au-delà de leurs moyens. Les collecteurs avaient d'ailleurs le plus grand intérêt à opérer une répartition équitable puisqu'ils étaient responsables du paiement des taxes portées à leur rôle.

Quant à la désignation des collecteurs, ils étaient soumis à l'élection par les habitants des paroisses. Cette élection avait, généralement, lieu le dimanche à l'issue de la messe paroissiale- ou des vêpres.

Les fonctions de collecteur étaient incompatibles avec celles de procureur syndic, officier des sénéchaussées ou bien l'exercice de certaines professions comme celles de médecins, chirurgiens, maîtres de postes. A partir de 1715, fut exempt de la collecte celui ayant huit enfants mariés. Par contre en Languedoc les consuls des paroisses étaient de plein-droit collecteurs.

Dans la huitaine de leur nomination, les collecteurs étaient tenus d'asseoir et de commencer à lever la taille et les autres taxes. Ces opérations consistaient à calculer en prenant pour base les déclarations signées par les redevables. Ceux-ci avaient le droit de présenter des réclamations aux collecteurs. En dernière analyse, lorsqu'un habitant se plaignait d'être surtaxé, il pouvait assigner le collecteur. Un jugement était rendu par trois élus sur les conclusions du procureur général.

L'action engagée avait pour effet, éventuellement, de condamner les collecteurs à restituer les sommes indûment perçues et à des dommages-intérêts.

Envers les redevables récalcitrants, les collecteurs pouvaient recourir à la saisie. Mais il était recommandé aux collecteurs de faciliter autant que possible l'acquittement de l'impôt en recevant des acomptes ou bien d'attendre qu'un contribuable ait vendu ses récoltes.

Lorsqu'il y avait lieu à saisie, on ne pouvait saisir les objets nécessaires à la vie courante ainsi que les instruments de culture.

Les emplois de collecteurs disparurent à la Révolution de 1789. La loi du 7 ventôse an X créa les percepteurs qui furent des fonctionnaires chargés du recouvrement des impôts.

Nous avons pu consulter un registre de collecteur d'impôts. Il s'agit d'un rôle de l'année 1760 signé par Claude-Louis de Tourny, intendant à Bordeaux, relatif à la perception de l’impôt dit du « vingtième », pour les paroisses composant la juridiction de Prayssas. Cinq de ces paroisses composent actuellement la commune de Prayssas. Les quatre autres sont des paroisses environnantes.

Sur ce registre, Il y a 701 assujettis. Le total à recouvrer était de 3 738 livres 18 sols 4 deniers. C'était pour l'époque une somme énorme. Aussi on n'est pas surpris que dans leur cahier de doléances, les habitants de Prayssas aient qualifié ces impôts d'exorbitants.